procédés de puissance publique

См. также в других словарях:

• Puissance publique —    Droit administratif:     la puissance publique : terme vague qui désigne l ensemble des personnes publiques     activités de puissance publique : analyse des procédés juridiques de fonctionnement d un Etat …   Lexique de Termes Juridiques

• FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… …   Encyclopédie Universelle

• Maîtrise d'ouvrage publique — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• ANVAR — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

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• BDPME — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• OSEO — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• SOFARIS — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle